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Objet social de l'association ASSOCIATION DU CONSEIL CITOYEN DE BEISSON:

conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier de Beisson et limitrophe ; d'être associée à l'élaboration, à la définition de orientations, à la mise en oeuvre, à la modification et à l'évaluation du contrat de ville et des actions du contrat de ville ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ;  le conseil citoyen exerce son action en toute, indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité

Informations de l'association ASSOCIATION DU CONSEIL CITOYEN DE BEISSON

  • Code objet social de l'association 002015
  • Numéro waldec de l'association W131010775
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-07-2016
  • Date de la dernière déclaration 18-07-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-07-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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