Objet social de l'association ASSOCIATION DU CONSEIL CITOYEN DE BEISSON:
conformément à l'article 7 de la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, cette association a pour objet : de permettre l'émergence et la valorisation d'une expression libre des habitants du quartier de Beisson et limitrophe ; d'être associée à l'élaboration, à la définition de orientations, à la mise en oeuvre, à la modification et à l'évaluation du contrat de ville et des actions du contrat de ville ; de participer à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain, par le biais de ses représentants ; le conseil citoyen exerce son action en toute, indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrit son action dans le respect des valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792